MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 mars 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, et notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté de l'exécutif de la Région de Bruxelles Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif, modifié par les arrêtés des 10 décembre 1992, 16 janvier 1995, 6 avril 1995, 27 avril 1995 et 7 décembre 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2005 portant désignation des membres de la Coordination de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la nomination et au remplacement de certains membres de la Commission de coordination des chantiers;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la Commission de coordination, les personnes dont les noms suivent : Deux membres proposés par les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : M. Paul Van Gelder, à titre de suppléant et en remplacement de M. André Baus;

M. Christian Naeye, à titre de suppléant.

Art. 2.Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 septembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET