MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capîtale du 4 mai 2006 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 8 remplacé par l'ordonnance du 8 décembre 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2006 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er octobre 2007;

Vu l'accord du Ministre chargé du Budget, donné le 21 novembre 2007;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 21 novembre 2007;

Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2007;

Vu le protocole du comité de secteur XV n° 2008/4, du 14 février 2008;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 14 avril 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition du Ministre chargé de l' Economie, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2006 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, il est inséré une section 10 intitulée De la rémunération des fonctionnaires dirigeants.

Art. 2.Dans la section 10, insérée par l'article 1er, il est inséré un article 33/1 rédigé comme suit : « Les fonctionnaires dirigeants reçoivent une prime de direction d'un montant annuel de 3.000,00 euros. Cette prime de direction est payée mensuellement aux mêmes conditions que le traitement. Elle est liée à l'indice-pivot 138,01 ».

Art. 3.Dans l'arrêté visé à l'article 1er est insérée une section 11 intitulée Dispositions diverses et comprenant l'article 34.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2007.

Art. 5.Le Ministre en charge de l' Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre chargé du Budget et de la Fonction publique, G. VANHENGEL Le Ministre chargé de l'Economie, B. CEREXHE