MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 33, §§ 3 et 4;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 avril 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 avril 2008;

Vu l'article 33, § 1er, de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale portant la création d'un Conseil des usagers de l'électricité et du gaz;

Vu l'article 33, § 3, de la même ordonnance prévoyant que le Conseil est composé de : 1° deux membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;2° deux membres du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale;3° huit représentants des consommateurs;4° cinq représentants choisis parmi les candidats présentés par les gestionnaires de réseaux, les détenteurs d'une autorisation de fourniture et les producteurs locaux, désignés par le Gouvernement; Vu l'article 33, § 4, de la même ordonnance prévoyant que le président du Conseil est désigné par le Gouvernement parmi les représentants des consommateurs;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Espaces verts, de la Conservation de la Nature et des Primes à la Rénovation urbaine;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : 1° « Conseil » : le Conseil des usagers de l'électricité et du gaz créé en vertu de l'article 33, § 1er, de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale;2° « Gouvernement » : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés comme membres effectifs du Conseil pour une durée de cinq ans: 1° Francine Werth et Mesfin Fitwi, membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;2° Urbain Vandermeulen et Jacques Kummer, membres du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale;3° Claude Adriaenssens et Chantal Schockaert de la Coordination Gaz, Electricité et Eau (CGEE), Adriaan Meirsman du CRIOC et de la Ligue des Familles, Vincent Labarre de Test-achats, Eric Devuyst des organisations syndicales, Pierre Thonon du Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI), Floriane de Kerchove d'Agoria et Vincent Ramelot de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale;comme représentants des consommateurs; 4° Jan Herremans et Katharina Bonte de FEBEG, Annabelle Jacquet de EDORA, Raphaël Lefere de SIBELGA et Isabelle Gerkens, de Elia System Operator s.a.; comme représentants choisis parmi les candidats présentés par les gestionnaires de réseaux, les détenteurs d'une autorisation de fourniture et les producteurs locaux. § 2. Cette désignation est renouvelable tacitement, sauf en cas de désignation de nouveaux membres par le Gouvernement.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés comme membres suppléants du Conseil pour une durée de cinq ans : 1° Pierre Thonon en Myriam Gerard, membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;2° Laurent Schiltz et Jan Scharlaekens, membres du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale;3° Marie Noëlle Beauchesne et Marie-Christine Renson de la Coordination Gaz, Electricité et Eau (CGEE), Marie-Noëlle de Decker du CRIOC et de la Ligue des Familles, Els Niclaes de Test-achats, Guido Kuyl des organisations syndicales, Olivier Willockx du Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI), Frank Vandermarliere d'Agoria;comme représentants des consommateurs; 4° Steven Harlem et Anick Kellen de FEBEG, Noémie Laumont de EDORA et Pascale Fonck de Elia System Operator SA comme représentants choisis parmi les candidats présentés par les gestionnaires de réseaux, les détenteurs d'une autorisation de fourniture et les producteurs locaux. § 2. Cette désignation est renouvelable tacitement, sauf en cas de désignation de nouveaux membres par le Gouvernement.

Art. 4.§ 1er. Est désigné comme président du Conseil pour une durée de cinq ans : Vincent Labarre. § 2. Cette désignation est renouvelable tacitement, sauf en cas de désignation d'un nouveau président par le Gouvernement.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.La Ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 avril 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK