MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Conseil de discipline régional institué par l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par l'ordonnance du 20 juillet 2006, notamment l'article 28bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de discipline régional relatif aux chauffeurs de taxis, notamment l'article 2;

Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres du Conseil de discipline régional relatif aux chauffeurs de taxis institué par l'article 28bis de l'ordonnance du 27 avril 1995. relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur : 1° en tant que magistrat (membre effectif) : M.Karel VAN HERCK; 2° en tant que magistrat (membre suppléant) : M.Christophe HANON; 3° en tant que membre effectif représentant de l'Administration : M. Thierry BOMPAS; 4° en tant que membre suppléant représentant de l'Administration : Mme Michaela POPESCU;5° en tant que membre effectif représentant des exploitants de services de taxis : M.Guy BRISON; 6° en tant que membre effectif représentant des chauffeurs de taxis : M.Didier SMEYERS; 7° en tant que membre suppléant représentant des chauffeurs de taxis : Mme Sandra LANGENUS;8° en tant que membre suppléant représentant des chauffeurs de taxis : M.Didier LEFEBVRE.

Art. 2.La présidence du Conseil de discipline régional est assurée par M. Karel VAN HERCK (membre effectif) ou par M. Christophe HANON (membre suppléant).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Services de taxis dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mai 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET