MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment, l'article 7;

Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu les arrêtés respectifs des 08 novembre 2001, 20 mars 2003, 23 septembre 2004, 24 février 2005, 08 juin 2006, 19 octobre 2006, 14 décembre 2006, 25 janvier 2007 et 22 mars 2007, portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la proposition de l'Administrateur Délégué de l'Union des Entreprises de Bruxelles de nommer M. Frans De Keyser, pour succéder à M. Christian Franzen au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition des représentants des organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale tel que prévu à l'article 2, 1° c) de l'arrêté du 21 juin 2000;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2, 1° c) de l'ordonnance du 21 juin 2000 est modifié comme suit : « M. Franzen, Christian » est remplacé par « M. De Keyser, Frans ».

Art. 2.Le Ministre chargé de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 mars 2007.

Bruxelles, le 22 mars 2007.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE