MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 21 février 2008;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer le bon fonctionnement du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale en cas d'absence simultanée des fonctionnaires dirigeants;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, Arrête :

Article 1er.L'article 6, alinéa unique, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide est complété comme suit : « ou l'agent qu'il mandate. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 février 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE