MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi du 8 août 1988, par la loi spéciale du 16 janvier 1989 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifiée par les lois spéciales des 5 mai et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique;

Considérant que l'avis de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et l'Innovation de Bruxelles est nécessaire à l'accomplissement des missions du Conseil de Coordination économique.

Sur proposition du Ministre de l'Economie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2, § 2, de l'arrêté du 28 novembre 2002 est complété comme suit : Le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'IRSIB.

Art. 2.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 novembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente B. CEREXHE