MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement

Le Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de Développement;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé notamment de l'Aménagement du Territoire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 2005, sont remplacés en leur qualité de représentants du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : - M. Ferrant, par M. Van Cauwenberge, - M. Meert, par M. Devuyst, - M. Van Bambeke, par Mme Gerard, - M. Dewil, par M. Van Assche, - M.de Hemptinne, par M. Deridder, - M Andersson, par M. Vanderhaegen, - M. Rousseau, par M. Van Schendel, - Mme Persoone, par M. De Staercke.

A l'article 1er, 5° de l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 2005, il faut lire, M. Jos Vancauteren, en lieu et place de M. Jos Vercauteren.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mars 2007.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement de la Propreté publique de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE