MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la région de Bruxelles-Capitale, notamment à l'article 18;

Vu les propositions faites par le conseil d'administration de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale marquant son accord de principe sur ces propositions, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art. 3.Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2008.

Bruxelles, le 29 novembre 2007.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET

Annexe 2 Pour la consultation du tableau, voir image * Seuls les tarifs 2008 des titres Jump (1 voyage, 5 voyages, 10 voyages et 1 jour) ainsi que leurs recharges respectives sur la carte MOBIB ne s'appliqueront qu'à partir du 1er juin 2008. ** Il ne sera pas délivré de duplicata pour les abonnements mensuels.

Remarque Le voyageur doit présenter la somme nécessaire pour acquitter le prix exact de son parcours, l'agent d'exploitation étant tenu de rendre la monnaie sur un montant maximum reçu de 5 euro .