MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale transférant des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale vers la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l' ordonnance du 20 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau fermer établissant un cadre pour la politique de l'eau, notamment l'article 26;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 septembre 2007 fixant les modalités de mise à disposition d'agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau du 25 octobre 2007;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Arrête :

Article 1er.Sont transférés à la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau, les agents statutaires suivants : - Jean-Pol Rosière, ingénieur-directeur A3, - Freddy Dubois, premier attaché expert de haut niveau, A2, - Marc Aerts, ingénieur A1, - Nadia Strobbe, ingénieur A1, - Françoise Pokorni, attachée A1, - Théoneste Gauthier, assistant B1, - Godelieve Lippens, assistant B1, - Martin Beerens, adjoint C1.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2007.

Art. 3.La Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2007.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de la Fonction publique, G. VANHENGEL La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK