publié le 24 juillet 2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions en matière de sécurité et de prévention pour l'année 2007
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031295
- pub.
- 24/07/2007
- prom.
- 31/05/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
31 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions en matière de sécurité et de prévention pour l'année 2007
Par arrêté du 31 mai 2007, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d'accorder des subventions en matière de sécurité et de prévention pour l'année 2007 pour un montant global de 12.908.669,69 euros, aux 19 communes bruxelloises, à concurrence des montants mentionnés dans le tableau en annexe dudit arrêté.