MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le sigle de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale de reformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment les articles 20 et 87, § 1er;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment les articles 8 et 40, § 1er;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, notamment les articles 2 et 3, § 3;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, donné le 4 mai 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 juin 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 juin 2007;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Considérant que le changement de sigle de l'Office régional bruxellois de l'Emploi est l'une des mesures contribuant à améliorer l'image du service de l'emploi visées à l'article 51 du contrat de gestion du 31 mars 2006 passé entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Sur la proposition du Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le sigle de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, en abrégé « ORBEm », est « ACTIRIS ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 juin 2007.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 juin 2007.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, B. CEREXHE