MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2006-2007

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 09 avril 2004 adoptant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 6;

Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, notamment l'article 3, 13° et 14°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'année scolaire 2006-2007, la période de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire s'étale : - du lundi 30 octobre 2006 au vendredi 3 novembre 2006 inclus (congé de Toussaint); - du lundi 25 décembre 2006 au vendredi 5 janvier 2007 inclus (congé de Noël); - du lundi 19 février 2007 au vendredi 23 février 2007 inclus (congé de Carnaval); - du lundi 2 avril 2007 au vendredi 13 avril 2007 inclus (congé de Pâques); - du lundi 2 juillet 2007 au vendredi 31 août 2007 inclus (vacances d'été);

Art. 2.Le Ministre qui a l'Urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa date de publication.

Bruxelles, le 19 octobre 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Rénovation urbaine, Logement, Propreté publique et Coopération au Développement, Ch. PICQUE