MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté »

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension dans l'intérêt du service, du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté », et notamment l'article 15;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique donné le 27 septembre 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que plusieurs assesseurs de l'administration ont accédé récemment à la pension;

Que certains autres sont en maladie de longue durée;

Considérant que certains assesseurs des organisations syndicales doivent également être remplacés;

Considérant que des procédures disciplinaires sont actuellement en cours et que les décisions de la Chambre doivent le moins possible souffrir de retard;

Sur proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté : Au § 1er, a), deuxième tiret, il y a lieu de remplacer M. F. D'Haese, surveillant, par M. P. Gonzales, premier surveillant;

Au § 1er, a), troisième tiret, il y a lieu de remplacer M. J.P. Vander Straten, directeur, par Mme M.-J. De Smaels, conseillère adjointe;

Au § 1er, b), troisième tiret, il y a lieu de remplacer M. G. Volders, ouvrier spécialisé principal de propreté publique, par Mme Eline Jansegers, ingénieur principal;

Au § 2, a), deuxième tiret, il y a lieu de remplacer M. A. Heyligen, surveillant, par Mme S. Stevens, conseillère adjointe;

Au § 2, a), troisième tiret, il y a lieu de remplacer M. J. Ingelbrecht, surveillant, par Mme A.-M. Van Achte, première assistante.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté : Au § 1er, a), premier tiret, il y a lieu de remplacer M. A. Vanderheyden par Mme F. Guinou;

Au § 1, a), troisième tiret, il y a lieu de remplacer M. R. Jordens par M. M. Piersoul;

Au § 1er, b), premier tiret, il y a lieu de remplacer M. R. Van Obergen par M. Dagnélie;

Au § 1er, b), deuxième tiret, il y a lieu de remplacer M. M.J.-P. Clerens par M. J.-C. Verhoeven;

Au § 1er, b), troisième tiret, il y a lieu de remplacer M. R. Jordens par M. A. Desmet;

Au § 2, a), premier tiret, il y a lieu de remplacer M. G. Vandecasteele par M. De Coster;

Au § 2, b), deuxième tiret, il y a lieu de remplacer M. L. Devalck par M. M. Poot;

Au § 2, b), troisième tiret, il y a lieu de remplacer M. A. Desmet par M. M. Piersoul.

Art. 3.L'article 4 de l'arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Article 4.§ 1er. Sont désignées en qualité de greffières effectives : - pour la section francophone, Mme B. Grimard, assistante; - pour la section néerlandophone, Mme Sonja Decock, expert. § 2. Sont désignées en qualité de greffières suppléantes : - pour la section francophone, Mme D. Gerain, assistante; - pour la section néerlandophone, Mme F. Van de Maele, attachée. »

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa parution au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 septembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE