MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1998 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu l' ordonnance du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 11/03/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'euro fermer relative à l'euro;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1998 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, donné le 24 janvier 2006;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 avril 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget et de la Fonction publique;

Vu le protocole du comité de secteur XV n° 2006/04 du 7 juin 2006;

Sur proposition du Ministre chargé de l' Emploi; Op voorstel van de minister belast met Tewerkstelling;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les échelles de traitement figurant à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1998 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique de l'Office régional bruxellois de l'Emploi sont remplacées par les échelles de traitement figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003 pour l'échelle 27/S et le 1er décembre 2003 pour l'échelle 12/S.

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juin 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Politique Scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE