MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, paragraphe 2, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mars 2006 portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 1er.

Vu les accords du 28 mars 2006, du 31 mars 2006 et du 18 mai 2006 respectivement des organisations représentatives des employeurs, des organisations représentatives du secteur non-marchand et des organisations représentatives des classes moyennes, Vu l'accord du 3 avril 2006 entre les organisations représentatives des travailleurs;

Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre chargé de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Peuvent être représentés au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles- Capitale : - en tant qu'organisations représentatives des classes moyennes : 1° le « Syndicat Neutre pour Indépendants » (S.N.I.); 2° la « Fédération nationale de l'Union des Classes moyennes de la Région de Bruxelles-Capitale » (F.N.U.C.M.); 3° L'« Organisatie voor Zelstandige Ondernemers Gewest Brussel » (U.N.I.Z.O.); 4° la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » (C.C.I.B.); 5° Le « Syndicat des Indépendants et des PME » (S.D.I.); 6° L' « Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique » (U.N.P.L.I.B.); 7° la « Fédération Belge des Indépendants et des Chefs d'entreprises » (F.E.B.I.C.E.); 8° le « Liberaal Verbond voor Zelfstandigen Gewest Brussel » (L.V.Z.); 9° la « Federatie voor Vrije en Intellectuele beroepen » (F.V.I.B.); - en tant qu'organisations représentatives des employeurs : 1° l' « Union des Entreprises de Bruxelles » (U.E.B.). - en tant qu'organisations représentatives du secteur-non marchand : 1°la « Confédération bruxelloise des entreprises non-marchandes » (C.B.E.N.M.) - en tant qu'organisations représentatives des travailleurs : 1° la « Fédération générale du Travail de Belgique » (F.G.T.B.); 2° la « Confédération des Syndicats chrétiens » (C.S.C.); 3° la « Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique » (C.G.S.L.B.).

Art. 2.Le Conseil est composé de : 1° six membres effectifs qui représentent les organisations des classes moyennes; 2° sept membres qui représentent l' « Union des Entreprises de Bruxelles » (U.E.B.); 3° deux membres qui représentent la « Confédération bruxelloise des entreprises nonmarchandes » (C.B.E.N.M.); 4° six membres qui représentent la « Fédération générale du Travail de Belgique » (F.G.T.B.); 5° six membres qui représentent la « Confédération des Syndicats chrétiens » (C.S.C.) 6° trois membres qui représentent la « Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique » (C.G.S.L.B.). et de leurs suppléants.

Art. 3.Peuvent être représentés à la Chambre des classes moyennes au sein du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° le « Syndicat Neutre pour Indépendants » (S.N.I.); 2° la « Fédération nationale de l'Union des Classes moyennes de la Région de Bruxelles-Capitale » (F.N.U.C.M.); 3° L' « Organisatie voor Zelstandige Ondernemers Gewest Brussel » (U.N.I.Z.O.); 4° la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » (C.C.I.B.); 5° Le « Syndicat des Indépendants et des PME » (S.D.I.); 6° L' « Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique » (U.N.P.L.I.B.); 7° la « Fédération Belge des Indépendants et des Chefs d'entreprises » (F.E.B.I.C.E.); 8° le « Liberaal Verbond voor Zelfstandigen Gewest Brussel » (L.V.Z.); 9° la « Federatie voor Vrije en Intellectuele beroepen » (F.V.I.B.); 10° le « Centre des Professions libérales et Intellectuelles » (C.P.L.I.).

Bruxelles, le 1er juin 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, B. CEREXHE