MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congés et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés des 25 avril 2002, 19 septembre 2002, ceux du 26 septembre 2002 et les arrêtés des 30 avril 2003 et 3 juillet 2003, notamment l'article 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la Commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congés et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 2°, b) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la Commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, M. Johannes DE BRABANDER est remplacé par M. Philippe FEYTONS en qualité de membre représentant l'autorité suppléant du rôle linguistique néerlandais.

Art. 2.A l'article 3, 1°, a) du même arrêté, M. Bernard LANNEAU est remplacé par M. Bernard LEVACQ en qualité de représentant effectif du rôle linguistique français désigné par la Centrale Chrétienne des Services Publics (CCSP).

Art. 3.A l'article 3, 1°, b) du même arrêté, M. Philippe LENAIN est remplacé par M. René-Paul VANDER LINDEN en qualité de représentant suppléant du rôle linguistique français désigné par le Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP).

Art. 4.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL