MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'Environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, notamment l'article 79;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2004, nommant Mme Donatienne WAHL comme membre du Collège d'environnement pour 6 ans;

Vu la démission de Mme Donatienne WAHL, prenant cours le 1er août 2004;

Vu la liste double de candidats présentée par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du Collège d'environnement pour achever le mandat de Mme Donatienne WAHL à partir de la publication du présent arrêté au Moniteur belge : M. Stéphane FILLEUL.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, Mme E. HUYTEBROECK