MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'avis de la plate-forme de l'économie sociale, le 9 décembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection de Finances, donné le 26 janvier 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 mars 2006;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme initiative locale de développement de l'emploi les associations sans but lucratif suivantes : * TIC Tanneurs pour les activités : reconditionnement et la vente de PC reconditionnés ainsi que la mise en place de services informatiques (assistance et dépannage) pour les particuliers et le secteur non-marchand. * Banlieues pour les activités : gestion et création de site Web, administration de réseau, travail de graphisme, gestion de base de données et création de logiciel, maintenance informatique. * Innovasport pour les activités : secteur Horecas : travail en salle, travail en cuisine, service traiteur, vente de sandwich par Internet. * Fobagra pour les activités : création d'un réseau bruxellois d'auberges numériques (emploi de formateurs/animateurs en informatique multimédia et agent de maintenance et d'accueil en espaces numériques).

Le présent agrément est accordé pour une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2006.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi du 1er septembre 2005, le nom « A.S.B.L. EVA Aksent » est remplacé par le nom « A.S.B.L. Aksent ».

Art. 3.Le Ministre chargé de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 février 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE