MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'une initiative locale de développement de l'emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'avis de la plate-forme de l'économie sociale, le 19 octobre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection de Finances, donné le 1er décembre 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 mars 2006;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est agréé comme initiative locale de développement de l'emploi l'association sans but lucratif suivante : * Convivial A.S.B.L. pour les activités suivantes : ? Collecte et redistribution de meubles, vaisselle et vêtements d'occasion; ? Restauration de meubles d'occasion; ? Mise à neuf de vêtements d'occasion; ? Confection de rideaux pour logements de transit/de première installation.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de 4 ans.

Art. 3.Le présent arrête produit ses effets au 1er novembre 2005.

Art. 4.Le Ministre chargé de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 9 février 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE