MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Démission volontaire Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2005, il est accordé démission volontaire de ses fonctions à M. Kris Lauwers, ingénieur-directeur, avec effet au 1er septembre 2005.

Le recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.