REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'avis de la plate-forme de l'économie sociale, le 20 juillet 2005;

Vu l'avis de l'Inspection de finances, donné le 25 août 2005;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Emploi, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme initiative locale de développement de l'emploi les associations sans but lucratif suivantes : * PretNet Services pour son activité d'aide au ménage dans le cadre d'un agrément * Les Capucines dans le cadre de la gestion de son magasin social en vue de la mise à l'emploi et la formation du public cible aux métiers de caissier-réassortisseur * Multijobs en tant que régie de services tels que aide ménagère, aménagement et entretien du logement, déménagement et ameublement et entretien des paliers * Baita pour son service d'entretien et de réparation des logements pris en charge par Baita en tant qu'AIS ainsi que son service de nettoyage pour les associations et enfin en tant que service de nettoyage pour des particuliers (agrément titre-service) * Cannelle pour la gestion d'une cafétaria et d'un service traiteur * Gammes pour l'activité de garde à domicile auprès de personnes âgées ou handicapées * EVA Aksent pour son service de soins à domicile (tâches ménagères, garde-malade, courses, repassage * Casablanco pour la réalisation de travaux de plafonnage, technique d'isolation et carrelage * Buurtsport Brussel pour l'activité d'animateur sportif * Cyclo pour son atelier de réparation de vélo * Proximité Santé pour son service de prestation de services auprès de personnes âgées et/ou à mobilité réduite * Welvaartkapoen pour son service de retouche, son atelier de couture et son service de transport * Wijkhuis Chambéry pour les activités suivantes : restaurant social, rénovation intérieure, petits travaux de maintenance * ULAC-HUVAC pour son service de travaux de maintenance (peinture...) et travaux de dépannage auprès de locataires * Schoolinterventieteam pour la réalisation de travaux d'entretien et de réparation au sein d'écoles (peinture, menuiserie, maçonnerie, fabrication de meubles et entretien de jardin) * Sociaal vervoer Brussel pour son service de transport et d'accompagnement de personnes disposant de peu de moyens financiers ou ayant des problèmes de mobilité * Schaerbeek action emploi pour les activités suivantes : travaux de rénovation et dépannage urgent de quartier (travaux de pavage, de menuiserie ou de plantation)

Art. 2.Sont agréées comme entreprise d'insertion, les entreprises suivantes : * Poly Bonnevie scfs pour les secteurs d'activités suivants : création de mobilier en polyester, pose de sol caoutchouteux coulé, laminage de documents, rénovation de façades et/ou intérieure, mécanique automobile * Murmuur scfs pour les secteurs d'activité suivant : nettoyage et rénovation de façades, peinture en bâtiment, pose de cloisons, peinture industrielle * A vos Services scrl à finalité sociale pour une activité d'aide ménagère dans le cadre d'un agrément titre-service * Age d'Or Services scrl à finalité sociale pour son activité développée à Bruxelles en tant qu'entreprise agréé comme titre-service (aide ménagère) ainsi que pour son activité centrale de repassage

Art. 3.Le présent agrément est accordé pour une durée de 4 ans.

Art. 4.Le présent arrêté porte ses effets le 1er septembre 2005.

Art. 5.Le Ministre chargé de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er septembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, C. PICQUE Le ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE