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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 16 juin 2005
publié le 23 septembre 2005

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et du Comité bruxellois de Concertation économique et sociale

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2005031314
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23/09/2005
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16/06/2005
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


16 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et du Comité bruxellois de Concertation économique et sociale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, § 1er et § 2;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil, notamment les articles 1er, 2, 3 et 4;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Est nommée comme membre effectif du Conseil : sur proposition de la C.S.C., la Confédération des Syndicats chrétiens, Mme Myriam Gérard en remplacement de M. Daniel Pirsoel, démissionnaire, dont elle achève le mandat.

Art. 2.Est nommé comme membre effectif du Conseil : sur proposition de la F.G.T.B., la Fédération générale des Travailleurs belges, M. Philippe Van Muylder en remplacement de M. Paul Binje, démissionnaire, dont il achève le mandat.

Art. 3.Est nommé comme membre suppléant du Conseil : sur proposition de la F.G.T.B., la Fédération générale des Travailleurs belges, M. Christian Bouchat en remplacement de Philippe Van Muylder, démissionnaire, dont il achève le mandat.

Art. 4.Est nommée comme membre effectif au Comité bruxellois de Concertation économique et sociale : sur proposition de la C.S.C., la Confédération des Syndicats chrétiens, Mme Myriam Gérard, en remplacement de M. Michel Van Bambeke, démissionnaire, dont elle achève le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2005.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE

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