MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en service 9 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 juin 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l' ordonnance du 26 juin 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 26/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles fermer portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Régions et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement des services de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation, d'engager ou de maintenir en service des membres du personnel;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mai 2005;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné en date du 26 mai 2005;

Sur proposition du Ministre chargé de la Recherche scientifique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles est autorisé à engager ou maintenir en service, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, 9 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 9 agents sont répartis comme suit : Personnel de niveau A : 5 Personnel de niveau B : 3 Personnel de niveau C : 1

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2005.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2004.

Art. 5.Le Ministre en charge de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE