MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un commissaire suppléant du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du Port, de l'Avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée par l'ordonnance du 6 novembre 2003, notamment les articles 12;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, tel que modifié par les arrêtés du 23 juin 1994, 5 ocotobre 1995, 10 juillet 1997 et 7 septembre 2000, notamment l'article 36;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et du Port de Bruxelles, Arrête :

Article 1er.Mme Sévérine Waterbley du rôle linguistique français, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue du Dragon 4, et remplaçant Mme Julie Lumen du 1er mars 2005 jusqu'au 30 juin 2005, est nommée commissaire suppléant du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Port de Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigeur le 1er mars 2005.

Bruxelles, le 3 mars 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET