MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 1998 portant sur l'agrément d'un chargé d'études d'incidences

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 1998 portant sur l'agrément d'un chargé d'études d'incidences;

Considérant la fusion de la société « SGS ENVIRONMENTAL SERVICES S.A. » avec la société « SGS BELGIUM S.A. »;

Considérant la mise à jour du dossier de demande d'agrément de 1998;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 1998 portant sur l'agrément d'un chargé d'études d'incidences, les mots "S.A. SGS ECOCARE CONSULTANTS" sont remplacés par les mots "S.A. SGS BELGIUM" et l'adresse "Haven 407, Polderdijkweg 16, à 2030 Antwerpen" est remplacée par l'adresse "SGS-House, Noorderlaan 87, à 2030 Antwerpen".

Art. 2.La Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme et la Ministre de l'Environnement sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 mars 2005.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, Mme E. HUYTEBROECK