MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 171;

Après délibération;

Sur proposition du Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Arrête :

Article 1er.Pour l'application de l'article 171 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, les personnes déléguées par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement sont : - M. Laurent Delvaux, Directeur de cabinet de la Secrétaire d'Etat chargée de l'Urbanisme; - M. Jacques Van Grimbergen, Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement; - Mme Béatrice Baugniet, Conseiller au cabinet de la Secrétaire d'Etat chargée de l'Urbanisme; - Mme Monique Schmitz, attachée à la Direction Conseil et Recours de l'Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement; - M. Michel Kutendakana, attaché au cabinet de la Secrétaire d'Etat chargée de l'Urbanisme; - Mme Estelle Lamendin, attachée à la Direction Conseil et Recours de l'Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement; - M. Thierry Mercken, attaché au cabinet de la Secrétaire d'Etat chargée de l'Urbanisme.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 2004 désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire est abrogé.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 22 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE