MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Promotions. - Mobilités Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2004, M. BUELENS, Jean-Pierre, adjoint, est promu par voie d'accession au niveau supérieur au grade d'attaché ... la date du 15 juin 2004 au cadre linguistique français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2004, Mme HOLLAY, Martine, adjoint, est promue par voie d'accession au niveau supérieur au grade d'attaché ... la date du 15 juin 2004 au cadre linguistique français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2004, M. VREBOSCH, Daniel, adjoint principal, est promu par voie d'accession au niveau supérieur au grade d'attaché ... la date du 15 juin 2004 au cadre linguistique français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2004, Mme DEBROUX, Pascale, assistant, est promue par voie d'accession au niveau supérieur au grade d'attaché ... la date du 15 juin 2004 au cadre linguistique français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2004, Mme BOREANAZ, Marina, assistant, est promue par voie d'accession au niveau supérieur au grade d'attaché ... la date du 15 juin 2004 au cadre linguistique français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2004, Mme BELIARD, Sybille, assistant, est promue par voie d'accession au niveau supérieur au grade d'attaché ... la date du 15 juin 2004 au cadre linguistique français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2004, Mme VERCRUYSSE, Martine, assistant, est promue par voie d'accession au niveau supérieur au grade d'attaché ... la date du 15 juin 2004 au cadre linguistique français.

Par arrêté du 19 mars 2004, M. CLEMENT, Christian est soumis ... une période d'essai de 6 mois préalable ... son transfert par voie de mobilité intrarégionale volontaire en qualité d'adjoint ... partir du 1er mars 2004 au cadre linguistique français du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Par arrêté du 26 avril 2004, M. MEHOUDENS, Alain, est soumis ... une période d'essai de 6 mois préalable ... son transfert par voie de mobilité intrarégionale volontaire en qualité d'adjoint ... partir du 1er avril 2004 au cadre linguistique français du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Par arrêté du 12 mai 2004, M. HENRY, Daniel, est soumis ... une période d'essai de 6 mois préalable ... son transfert par voie de mobilité intrarégionale volontaire en qualité d'adjoint ... partir du 1er mai 2004 au cadre linguistique français du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2004, M. CIESLAK, Philippe, est transféré par voie de mobilité intrarégionale volontaire en qualité d'assistant ... partir du 1er avril 2004 au cadre linguistique français du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (période d'essai 6 mois).

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2004, M. DEBROUX, Jean-Claude, est transféré par voie de mobilité intrarégionale volontaire en qualité d'assistant ... partir du 1er mai 2004 au cadre linguistique français du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (période d'essai 6 mois).

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 ao-t 2004, M. DIERICKX, Willy, est transféré par voie de mobilité intrarégionale volontaire en qualité d'assistant ... partir du 1er juin 2004 au cadre linguistique néerlandais du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (période d'essai 6 mois).

Le recours en annulation des actes précités ... portée individuelle peut être soumis ... la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé ... la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.