MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale de l'avenue Josse Goffin située sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe

Le Gouvernement de la Région de Bruexlles-Capitale, Vu la loi du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;

Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi Communale;

Vu l'avis du Conseil communal du 29 juillet 1999 en ce qui concerne le transfert de la voirie visée à l'article 1er du présent arrêté;

Considérant que la voirie incorporée dans la voirie régionale revêt un caractère d'intérêt général;

Considérant qu'il est indispensable de rationaliser le réseau des voiries régionales afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public;

Sur la proposition de notre Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est incorporée dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que figurée sur le plan ci-annexé : - Goffin (avenue Josse).

Art. 2.La reprise de la voirie prévue à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette de la voirie concernée, de son dessus, ainsi que de son dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Art. 3.Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, J. SIMONET Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, J. CHABERT

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