MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988, par la loi spéciale du 16 janvier 1989 par la loi spéciale du 13 juillet 2001 relative au financement des Communautés et des Régions, par la loi spéciale du 16 juillet 1993, par la loi spéciale du 13 juillet 2001 et par la loi spéciale du 12 août 2003 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 et par la loi spéciale du 13 juillet 2001 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l'article 3, tel qu'il a été modifié par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980;

Vu l'urgence, justifiée par la nécessité pour le Gouvernement d'assurer son fonctionnement sans délai;

Considérant que la démission du Ministre-Président, Daniel Ducarme, nécessite son remplacement immédiat afin d'assurer la continuité du fonctionnement normal des institutions et l'exécution normale des compétences qui ont été confiées au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée par les articles 3, 39, et 166, § 2, de la Constitution, coordonnée par la loi du 17 février 1994.

Art. 2.Dans les articles 2 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 1999 tel que modifié par l'arrêté du 19 octobre 2000 et du 10 juin 2003 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Daniel Ducarme » sont remplacés par les mots « Jacques Simonet ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 18 février 2004.

Bruxelles, le 19 février 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernent de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, J. CHABERT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, D. GOSUIN Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL