MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Michel Boland au grade de premier attaché (rang A2 - Expert) au Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2002 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la description de fonction approuvée par le Directeur général et le Directeur général-adjoint du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 2003 déclarant vacant l'emploi de premier attaché (rang A2 - fonction expert) au Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise;

Vu l'avis favorable émis par le Directeur générale et le Directeur-général-adjoint du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise;

Considérant qu'à la lecture du dossier, la description de l'emploi à pourvoir, il apparaît clairement que la fonction à conférer concerne principalement la législation sur les marchés publics dans le secteur informatique et du droit de la société de l'information, domaines particulièrement complexes;

Considérant qu'à la lecture du dossier et particulièrement de l'acte de candidature, le parcours professionnel de M. Michel Boland démontre qu'il possède les aptitudes pour être promu au grade de premier attaché (rang A2 - fonction expert);

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Michel Boland, né le 1er mars 1955, domicilié rue Henri Maus 163, à Liège, est nommé au grade de premier attaché (rang A2 - Expert) au Centre d'informatique pour la Région bruxelloise, dans le cadre linguistique francophone.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2003.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera transmise à la Cour des Comptes.

Bruxelles, le 10 juillet 2003.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, D. DUCARME Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, G. VANHENGEL