MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'agents de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif en pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 14;

Considérant qu'il convient d'augmenter le nombre de membres du conseil de direction pour des raisons de bon fonctionnement, compte tenu du fait qu'à présent, le nombre d'effectifs des rangs A5 à A4 ne s'élèvent qu'à 5, alors que le conseil de direction devrait normalement comprendre 10 membres, si tous les emplois des rangs A5 à A4 du cadre étaient occupés;

Considérant qu'en principe, le conseil de direction est composé de manière paritaire, en vertu de l'équilibre linguistique paritaire au sein du cadre linguistique à partir de rang A3 et que par conséquent, il convient de respecter autant que possible la parité linguistique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour compléter le conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale les agents de rang A3 suivants : M. Daniel De Grauwe, directeur;

M. Josse Middag, directeur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2003.

Art. 3.Le Ministre chargé de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juin 2003.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, D. DUCARME Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, J. CHABERT