MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 289 et 291;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; 1° un président, magistrat a.en qualité de président effectif M. M. HELPENS; b. en qualité de président suppléant M.B. DAUCHOT; 2° trois assesseurs désignés par le Gouvernement : a.en qualité de membres effectifs : (1) du rôle linguistique français (a) M.M. SIMON (SLRB); (b) Mme M.HAVELANGE (ORBEM); (c) M.S. KEMPENEERS (IBGE); (2) du rôle linguistique néerlandais (a) M.E. MEERT (ORBEM); (b) M.J.-P. JANSSENS (IBGE); (c) M.R. HERZEELE (CIRB); b. en qualité de membres suppléants : (1) du rôle linguistique français (a) M.M. BOLAND (CIRB); (b) M.PH. MATTHIS (PORT); (c) Mme J.BROOTHAERS (ORBEM); (2) du rôle linguistique néerlandais (a) Mme R.DE SCHRJVER (SLRB); (b) M.E. SCHAMP (IBGE); (c) Mme P.VUCHELEN (SIAMU); 3° trois assesseurs désignés par les organisations syndicales représentatives : a.en qualité de membres effectifs : (1) du rôle linguistique français (a) M.B. GODEFROID (CGSP); (b) M.A. LESNE (CCSP); (c) M.P. VANDERWAEREN (SLFP); (2) du rôle linguistique néerlandais (a) Mme M.LAUWERS (CGSP); (b) M.D. VAN DER OUGSTRAETE (CCSP); (c) M.F. ADANG (SLFP); b. en qualité de membres suppléants : (1) du rôle linguistique français (a) Mme C.GROSJEAN (CGSP); (b) M.PH. LEGROS (CCSP); (c) M.A. DE SMEDT (SLFP); (2) du rôle linguistique néerlandais (a) Mme M.BOMBEKE (CGSP); (b) M.A. VERBRUGGEN (CCSP); (c) M.G. CLAUWAERT (SLFP); 4° un greffier rapporteur désigné par le Gouvernement : a.en qualité de membre effectif : (1) du rôle linguistique français Mme A.de MOERLOOSE; (2) du rôle linguistique néerlandais M.E. BOOMPUTTE; b. en qualité de membre suppléant : (1) du rôle linguistique français M.A. BELLEFROID; (2) du rôle linguistique néerlandais M.D. WAEYTENS..

Art. 2.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL