MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, notamment les articles 4 et 10.3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 23 octobre 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la collecte sélective en porte-à-porte de déchets encombrants doit débuter à la mi-novembre 2002;

Qu'il est impératif que la tarification applicable à ces collectes sélectives soit connue et soit entrée en vigueur avant cette date;

Sur la proposition du Ministre de la Propreté publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté, les mots « déchets encombrants dont l'enlèvement à domicile est demandé par les ménages : gratuit pour le premier m3 » sont remplacés par les mots « déchets encombrants dont l'enlèvement à domicile est demandé par les ménages : gratuit pour les deux premiers m3 ».

Art. 2.A l'article 2, § 3, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté, les mots « 160 euro par camion complet, pour cinq ménages » sont remplacés par « 80 euro par camion complet, pour cinq ménages ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2002.

Art. 4.Le Ministre ayant la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 novembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, F.-X. de DONNEA Le Ministre de la Propreté publique, D. GOSUIN