MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 285, 1° et 286, § 1er, modifiés par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 1994 désignant les membres de la Chambre de recours du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1997 et du 2 octobre 1997;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° comme magistrats : a) en qualité de président effectif : - M.Marc HELPENS; b) en qualité de président suppléant : - M.Bernard DAUCHOT; 2° comme assesseurs désignés par le Gouvernement : a) en qualité de membres effectifs, du rôle linguistique français : - Mme Anne RENOY; - M. Marc ARTIGES; - M. P. CRAHAY; du rôle linguistique néerlandais : - M. Eddy DE HERDT; - M Wilfried PASHLEY; - M. Theophiel DE WINNE; b) en qualité de membres suppléants, du rôle linguistique français : - M.J.-P. HAGON; - Mme Sophie JURFEST; - M. Daniel GRUSON; du rôle linguistique néerlandais : - M. Remi VAN OPHEM; - M. Luc SWARTEBROECKX; - M. Jozef WALRAVENS; 3° comme assesseurs désignés par les organisations syndicales représentatives : a) en qualité de membres effectifs, du rôle linguistique français : - M.Yvan LOWART (CCSP); - M. Michel GODARD (CGSP); - M. Paul-Henri PHILIPS (SLFP); du rôle linguistique néerlandais : - M. Raphaël DE PESSEMIER (CCSP); - M. Marc BAUDEWIJN (CGSP); - M. Henri DE BAER (SLFP); b) en qualité de membres suppléants, du rôle linguistique français : - Mme Chantal VAN BUYNDER (CCSP); - Mme Maryse DELSARTE (CGSP); - M. Michel RUMMENS (SLFP); du rôle linguistique néerlandais : - Mme Françoise GOESSENS (CCSP); - M. Marc GEETS (CGSP); - M. Georges VAN GASTEL (SLFP); 4° comme greffiers rapporteurs désignés par le gouvernement : a) en qualité de greffiers rapporteurs effectifs, du rôle linguistique français : - Mme Anne de MOERLOOSE; du rôle linguistique néerlandais : - M. Eddy BOOMPUTTE; b) en qualité de greffiers rapporteurs suppléants : du rôle linguistique français : - M.André BELLEFROID; du rôle linguistique néerlandais : - M. Dirk WAEYTENS.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 1994 désignant les membres de la Chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1997 et du 2 octobre 1997, est abrogé.

Art. 3.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL