MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale de l'avenue Charles Woeste, située sur le territoire de la commune de Jette

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4; Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale; Vu l'avis du Conseil communal du 24 octobre 2001 notamment la condition, posée par la Commune, de reprise des projets réaménagement de l'avenue Charles Woeste; Considérant que la voirie incorporée dans le réseau des voiries régionales revêt un caractère d'intérêt général; Considérant qu'il est indispensable de rationaliser le réseau des voiries régionales afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public; Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, du Transport, de la lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente; Après délibération, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est incorporée dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que figurée sur le plan ci-annexé : Woeste (avenue Charles);

Art. 2.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et reglémentaires existantes.

Art. 3.Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, F.-X. de DONNEA Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente, J. CHABERT Pour la consultation du tableau, voir image