MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation de membres représentant d' organisations représentatives des classes moyennes en remplacement de membres démissionnaires auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes de ce Conseil

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, § 1er et § 2;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil, notamment les articles 1er, 2, 3 et 4;

Vu les listes doubles établies par des organisations représentatives des classes moyennes, d'une part, et par une organisation de travailleurs, d'autre part, et par lesquelles des membres de ces organisations sont présentés;

Vu que la première liste a la préférence des organisations concernées;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs du Conseil : - sur proposition du SDI - Syndicat des Indépendants et des P.M.E., M. Daniel CAUWEL en remplacement de M. Marc VOJTASSAK, démissionnaire, dont il achève le mandat; - sur proposition de la Confédération nationale "Les Travailleurs indépendants de Belgique" - GTI, M. Eugène MOREAU, en remplacement de M. Bruno WATTENBERGH, démissionnaire, dont il achève le mandat. - sur proposition de la CSC, M. Alain WILMART en remplacement de Mme Béatrice CULOT et M. Lahoucine OURHRIBEL en remplacement de M. Jean-Pierre MOLENBERG, démissionnaires, dont ils achèvent les mandats.

Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants du Conseil : - sur proposition du SDI, M. Benoît ROUSSEAU en remplacement de M. Daniel CAUWEL, démissionnaire, dont il achève le mandat; - sur proposition du GTI, Mme Mariella FARINA en remplacement de M. Eugène MOREAU, démissionnaire, dont elle achève le mandat.

Art. 3.Sont nommés comme membres effectifs de la Chambre des Classes moyennes : - sur proposition du SDI, M. Daniel CAUWEL en remplacement de M. Marc VOJTASSAK, démissionnaire, et M. Pierre VAN SCHENDEL en remplacement de M. Benoît ROUSSEAU, démissionnaire, dont ils achèvent les mandats.

Art. 4.Sont nommés comme membres suppléants de la Chambre des Classes moyennes : - sur proposition du SDI, M. Benoît ROUSSEAU en remplacement de M. Daniel CAUWEL, démissionnaire, dont il achève le mandat; - sur proposition du GTI, Mme Mariella FARINA en remplacement de M. Eugène MOREAU, démissionnaire, dont elle achève le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2002.

Art. 6.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juin 2002.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS