MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, en particulier ses articles 60 à 65;

Vu l'arrêté du 3 mai 2001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, approuvant le Plan régional d'affectation du sol;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de Plan régional de développement;

Vu les dispositions relatives à l'affectation du sol, en particulier la prescription n° 18 relative aux zones d'intérêt régional (ZIR);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1999 portant approbation du dossier de base du plan communal de développement de la Ville de Bruxelles;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances du 10 juin 2002;

Considérant que ledit plan régional d'affectation du sol prévoit, sur la carte n° 3 relative à l'affectation du sol, une zone d'intérêt régional entre la petite ceinture, le canal de Willebroeck, la place des Armateurs, l'avenue de l'Héliport, le boulevard du Roi Albert II et la chaussée d'Anvers (ci-après dénommée ZIR N° 1);

Considérant que le programme de la ZIR N° 1 - Héliport est défini comme suit : « Cette zone est affectée principalement aux logements.

Elle peut être affectée aux commerces, aux bureaux, aux activités productives, aux équipements d'intérêt collectif ou de service public, aux établissements hôteliers et aux espaces verts.

L'augmentation de la superficie de plancher affectée aux bureaux par rapport aux bureaux existants à l'entrée en vigueur du plan est limitée à 150.000 m2.

La superficie affectée aux espaces verts est de 8 ha, en ce non compris le verdoiement des rives du canal.

La composition urbaine de l'ensemble vise à recréer un quartier mixte, dont le centre se développera entre le quai de Willebroeck et la chaussée d'Anvers.

Les réservations pour les transports en commun par voie ferrée doivent être prévues en concertation avec les administrations concernées. » 1. Contexte urbanistique de la zone Considérant, en ce qui concerne le contexte urbanistique dans lequel s'inscrit la ZIR : Que le site s'articule à partir d'axes déterminants, témoins historiques et stratégiques du développement de Bruxelles : - le Canal de Willebroeck, l'allée Verte (ancienne promenade verte bourgeoise), l'avenue de l'Héliport (ancienne voie de chemin de fer), la chaussée d'Anvers (chaussée historique) et le boulevard du Roi Albert II (axe principal de l'Espace Nord); - les boulevards et places de la petite ceinture (ancienne enceinte de Bruxelles) et le boulevard Simon Bolivar (autre axe principal de l'espace Nord) dans le sens Est-Ouest;

Que les différentes parties de la ZIR N° 1 sont caractérisées notamment par : - la présence de constructions de typologie, d'ancienneté et de destination très diversifiées, telles que des ensembles de logements dans de grands immeubles à appartements relativement récents, une forte présence d'activités économiques le long du canal dans des immeubles majoritairement inadaptés, voire désuets, quelques îlots ayant conservé leur typologie originelle en matière de parcellaire et d'architecture; - un fort potentiel en espaces verts, mais peu d'aménagements de qualité; - des espaces publics dégradés, consacrés presque exclusivement à la circulation automobile rapide ou à la desserte des activités économiques, et manifestement conçus dans ces seuls buts; - des îlots de forme très allongée dans le sens Nord-Sud, permettant très peu de liaisons dans le sens Est-Ouest;

Considérant que l'aménagement de cette zone nécessite une réflexion portant notamment sur l'aménagement des espaces publics, des espaces verts et de l'affectation des îlots aux abords du canal en tenant compte du projet de passerelle à la hauteur de l'avenue Picard;

Considérant que l'article 2 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme précise que « le développement de la Région est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de préserver et d'améliorer l'environnement de la Région, et de gérer son sol avec parcimonie »;

Que ces options doivent être mises en parallèle avec le choix du Gouvernement qui a consisté à prévoir un programme de 150.000 m2 de bureau dans la ZIR n° 1;

Que ce choix déjà affirmé dans le PRD de 1995 qui prévoyait dans le PIR 7 une capacité de 150.000 m2, a été réitéré dans le cadre du PRAS alors même que le dossier de base du plan communal de développement de la Ville de Bruxelles, approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1999, préconisait la réduction de moitié de cette capacité;

Que ce programme de la ZIR fait partie d'un programme plus large de répartition des superficies de bureau sur le territoire de la Région;

Que ce programme est visé aux prescriptions du PRAS relatives à la zone de chemin de fer et à la ZIRAD de Schaerbeek Formation;

Qu'il y est prévu de conserver ces zones en qualité de réserves foncières et de procéder préalablement à la réalisation d'un minimum de 530.000 m2 de bureaux à répartir sur les zones administratives suivantes : - Nord, y compris les ZIR Héliport et Gaucheret pour une superficie minimum de 230.000 m2; - Midi, pour une superficie de 250.000 m2; - Quartier Léopold, pour une superficie de 50.000 m2 de bureau neuf et 150.000 m2 de bureau rénover;

Qu'une trop grande différence entre les 150.000 m2 de bureau prévus et ceux qui seraient prévus par le(s) PPAS à élaborer serait de nature à mettre en péril les orientations prises par le Gouvernement;

Qu'en outre, ces orientations s'inscrivent dans le cadre de la théorie ABC relative à la mobilité dans les centres urbains, cette théorie privilégiant la concentration des activités pourvoyeuses de nombreux emplois sédentaires à proximité des noeuds de communication que constituent la gare du Nord et le réseau de métro;

Considérant les aménagements prévus quai des Péniches et destinés à la réalisation d'un espace public affecté à la promenade et aux loisirs liés à la voie d'eau, et comprenant des équipements mobiles et fixes, du mobilier urbain, une plantation d'arbres, etc.;

Considérant les terrains du Port situés le long de la courbe d'évitement du bassin Vergote entre le quai de Willebroeck et la place des Armateurs, à proximité de la zone d'activités portuaires et de transport, et notamment leur fonction pour l'intégration harmonieuse du port dans le tissu urbain; 2. Les espaces publics Considérant, en ce qui concerne les espaces publics, qu'il importe, afin de permettre une meilleure cohésion du quartier, d'entrecouper certains des îlots susvisés par des liaisons piétonnes; Qu'en outre, il y a lieu de réaménager l'espace situé entre la place des Armateurs et le Bassin Vergote en valorisant d'une part son intérêt paysager, d'autre part sa situation stratégique en fin de perspective du quai de Willebroeck,et en tenant compte de sa contiguïté à un carrefour très fréquenté et de son potentiel de signal des activités portuaires;

Qu'il existe un projet d'implanter dans cet espace une « Maison du Port » destinée à accueillir des activités annexes aux activités portuaires et de transport (bureaux, notamment pour les fédérations professionnelles, activités de services, restaurant, etc.), et pouvant être partiellement accessibles au public;

Que ces aménagements devront être compatibles avec la zone d'activités portuaires et de transports jouxtant cet espace, tant en matière des fonctions que de la sécurité;

Qu' en ce qui concerne le carrefour en question (formé par le quai de Willebroeck, la place des Armateurs et l'Allée Verte), il convient de prévoir son réaménagement dans une optique urbaine;

Qu'à cette fin, il y a lieu de prévoir les expropriations et modifications d'alignements éventuelles nécessaires à sa réalisation;

Que ces aménagements contribueront à la composition urbaine de l'ensemble et à une liaison Est-Ouest telle que préconisée ci-dessus;

Considérant, par ailleurs, que la largeur du boulevard Simon Bolivar, à l'Est de la chaussée d'Anvers, est excessive et qu'il y a lieu de la réduire sensiblement en avançant significativement les alignements de part et d'autre vers l'axe de la voirie;

Qu'il importe de résoudre cette variation d'alignement d'une façon harmonieuse, en particulier sur l'îlot délimité par le boulevard Simon Bolivar, l'avenue de l'Héliport, la rue Simons et la chaussée d'Anvers; 3. Les espaces verts Considérant en ce qui concerne les espaces verts que les 8 ha d'espaces verts imposés par le programme de la ZIR peuvent être obtenus non seulement en imposant le verdoiement des intérieurs d'îlots mais aussi en confirmant les espaces verts existants (en ce compris les espaces verdurisés existants entre les blocs d'immeubles à appartements), et en aménageant certains espaces résiduels en véritables espaces verts; Que, par ailleurs, la fonction de promenade verte initiale de l'Allée Verte, entre la place de l'Yser et la place des Armateurs, le long du quai de Willebroeck, devrait être recréée ou renforcée, en accordant un soin particulier à l'aménagement de ses extrémités et à la traversée du boulevard Simon Bolivar;

Qu'il convient, à cet égard, de réaménager le parc de l'Allée Verte afin qu'il constitue, de facto, un espace vert accessible au public; 4. L'affectation des îlots aux abords du canal Considérant que l'affectation de la partie de l'îlot situé entre le quai de Willebroeck et le quai des Péniches dans le prolongement du boulevard Simon Bolivar, dépend de la présence d'un pont accessible aux transports en commun à cet endroit; Qu' une demande de certificat d'urbanisme relative à un projet de passerelle accessible aux transports en commun dans le prolongement du Boulevard Simon Bolivar a été introduite;

Que cette demande doit faire l'objet d'une étude d'incidences, laquelle envisagera, notamment, l'alternative prévoyant le passage des transports en commun par le pont des Armateurs;

Que la décision à prendre sur la demande de certificat d'urbanisme précitée dépendra notamment des conclusions de cette étude;

Considérant que la réservation foncière et l'aménagement des abords de cette passerelle doivent être organisés, en tenant compte des aménagements entrepris par le Port de Bruxelles pour le compte de la Région au quai des Péniches;

Qu'il est opportun de marquer, d'une part l'entrée de cette passerelle, d'autre part la fin de perspective du boulevard Simon Bolivar par des éléments verticaux suffisamment importants pour assurer cette double fonction;

Que, vu le gabarit à prévoir et le caractère stratégique de cet emplacement, le bureau doit être préféré à la fonction logement;

Que les deux fronts de bâtisse à créer le long de cette passerelle et face au canal devront présenter un gabarit nettement moindre pour rester compatibles avec la fonction résidentielle dominante des deux îlots en question;

Qu'à défaut de ce faire, une mixité des fonctions comme relatée ci-dessous peut être envisagée;

Qu'en effet, non seulement la nuisance que provoquera le passage incessant des transports en commun très près des façades, mais aussi les contraintes liées aux pentes maximales rendront les abords de la passerelle peu conviviaux;

Considérant, par ailleurs, que les rives du canal deviendront des lieux particulièrement attractifs pour des implantations de logements;

Qu'elles font, en effet, l'objet d'importants travaux de réhabilitation dans le sens d'une très nette valorisation paysagère et qu'en outre, de vastes programmes d'assainissement des eaux du canal sont mis en oeuvre;

Considérant que la plupart des entrepôts et ateliers existants dans ces îlots sont inadaptés, vétustes et même souvent pas ou peu exploités;

Qu'il convient de maintenir à cet endroit une activité économique qui, sans porter atteinte aux aménagements des berges du canal et à la compatibilité avec l'habitat, assurera la mixité de la zone et sa dynamique;

Que cette cohabitation est possible en prévoyant d'une part des activités productives (à l'exception d'activités industrielles) aux rez-de-chaussée des immeubles et, le cas échéant, sur toute la surface des intérieurs d'îlots pour autant que les parties sans étages soient recouvertes d'une couche de terre suffisante pour y permettre l'aménagement de cours et jardins (végétation herbacée et arbustive indigènes) et d'autre part des logements aux étages;

Considérant, toujours en ce qui concerne la fonction de logement, qu'il convient que la hauteur hors sol des constructions destinées à l'habitation soit déterminée en fonction de la distance qui sépare leurs façades arrière respectives;

Considérant que les ateliers occupés par Citroën offrent de grandes potentialités de réaffectation de différents types (équipement, activités productives, bureaux, commerces et logement) répondant au programme de la ZIR; 5. Transition entre le quartier Nord et le canal Considérant que l'îlot délimité par le boulevard Simon Bolivar, l'avenue de l'Héliport, la rue Simon et la chaussée d'Anvers est en majeure partie couvert d'anciens entrepôts vétustes et désaffectés, d'aspect particulièrement hétéroclite et destructuré; Que cet îlot est situé à la jonction de plusieurs typologies urbanistiques très différentes, (l'Espace Nord, tissu traditionnel chaussée d'Anvers, parc existant en vis-à-vis, ...) dont il doit assumer la transition;

Que seul un complexe de bureaux d'un certain gabarit peut assurer cette transition et qu'il convient en conséquence d'y concentrer une partie substantielle du potentiel de bureau prévu par le programme de la ZIR; 6. Mise en oeuvre du programme par plusieurs PPAS Considérant que la Ville de Bruxelles, dans son avis rendu lors de l'élaboration du PRAS, a demandé que la ZIR 1 Héliport soit divisée en deux parties arguant que cette division permettra une programmation plus réaliste de ces zones fortement déstructurées et qu'un seul PPAS ne peut être réalisé sur un territoire aussi vaste; Que la Commission régionale de développement a relevé, à l'instar de la Ville de Bruxelles, que le site de la ZIR 1 doit faire l'objet d'un programme global; que toutefois son étendue justifie la réalisation de deux PPAS distincts d'autant qu'une partie du site est déjà fortement construite;

Considérant que la limite entre les deux PPAS se situe dans l'axe du quai de Willebroeck, de la Place des Armateurs et de l'Allée Verte étant entendu que l'ensemble de l'aménagement de la Place des Armateurs est géré par le PPAS côté canal;

Que cette limite se justifie eu égard à la typologie urbaine différenciée à l'Est et Ouest de cette frontière; que la partie Ouest sise le long du canal nécessite une réorganisation des parcelles et des rénovations et/ou reconstructions importantes, tandis que la partie « Est » est principalement constituée de logements existants et d'espaces verts à créer ou confirmer, Arrête :

Article 1er.Le Conseil communal de la Ville de Bruxelles est invité à approuver, dans un délai de 30 mois à partir de la notification du présent arrêté, deux plans particuliers d'affectations du sol (PPAS) portant sur le territoire identifié « zone d'intérêt régional (ZIR) N° 1 » sur la carte N° 3 « affectation du sol » du Plan régional d'affectation du sol (PRAS) délimités de la manière suivante : - l'axe du quai de Willebroeck de la Place de l'Yser à la Place des Armateurs, - le carrefour quai de Willebroeck, Place des Armateurs, Allée Verte, celui-ci étant intégralement inclus dans le PPAS sis côté canal; - l'axe de l'Allée Verte.

Art. 2.Le Conseil communal de la Ville de Bruxelles est invité, lors de la présentation du premier des deux dossiers de base, à soumettre un schéma permettant de déterminer l'implantation des 8 ha d'espaces verts sur l'ensemble de la zone.

Art. 3.§ 1er Ces deux PPAS se conformeront au programme spécifique de la ZIR N° 1 tel que libellé dans les dispositions relatives à l'affectation du sol du PRAS. § 2. Sans préjudice de la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lorsqu'il sera saisi soit des dossiers de base, soit des projets de plan, les PPAS se conformeront en outre aux dispositions énumérées ci-après : En ce qui concerne les espaces publics : Des passages piétonniers verdoyants seront prévus à travers certains îlots pour favoriser les liaisons Est-Ouest et assurer une meilleure cohésion sociale du quartier;

Une bande de + 25 m de largeur, entre le quai de Willebroeck et le quai des Péniches, dans l'axe du boulevard Simon Bolivar, sera réservée à la réalisation éventuelle d'une passerelle au-dessus du canal; à défaut, une telle réservation n'a pas lieu d'être;

La largeur du boulevard Simon Bolivar sera sensiblement réduite et les alignements, de part et d'autre de son axe, seront modifiés en conséquence;

Les alignements bordant le carrefour formé par l'Allée Verte, le quai de Willebroeck et la place des Armateurs seront adaptés pour permettre l'aménagement d'une place urbaine, ainsi qu'une requalification des espaces publics qui y convergent;

En ce qui concerne les espaces verts : Les parcs existants seront confirmés dans leur fonction récréative, écologique et paysagère;

L'aménagement de l'ancienne Allée Verte (espace vert longeant le quai de Willebroeck), entre la place de l'Yser et la place des Armateurs, rappellera sa fonction originelle de promenade verte;

Le terrain situé entre la place des Armateurs, l'Allée Verte et le Bassin Maritime sera aménagé de façon à mettre en valeur son intérêt paysager, tant vis-à-vis du Bassin Maritime que vis-à-vis de la fin de perspective du quai de Willebroeck;

Les espaces non bâtis (hors sol ou hors rez-de-chaussée) entre les immeubles à appartements élevés seront aménagés autant que possible en espaces verts accessibles au public, au besoin sur toitures recouvertes d'une couche de terre arable d'une épaisseur permettant le développement de végétation herbacée ou arbustive indigène; les prescriptions prévoiront de ne pas dépasser le taux d'emprise actuel hors rez-de-chaussée;

Les intérieurs d'îlots en ordre fermé seront réservés prioritairement aux cours et jardins, soit en pleine terre, soit au besoin, sur toitures de sous-sol ou de rez-de-chaussée recouvertes d'une couche de terre arable d'une épaisseur permettant le développement de végétation herbacée ou arbustive indigène; ces jardins en intérieur d'îlot seront directement accessibles depuis les logements; la hauteur autorisée des constructions sera déterminée notamment en fonction de la distance qui sépare leurs façades arrière;

En ce qui concerne les îlots longeant le quai des Péniches : Les affectations de ces îlots tiendront compte des aménagements entrepris par le Port de Bruxelles pour le compte de la Région au quai des Péniches;

Les possibilités de réaffectation des ateliers occupés par Citroën seront élargies à toutes les activités productives (en ce compris les activités de production de biens immatériels), aux bureaux, aux équipements d'intérêt collectif ou de service public, aux commerces et aux logements;

Les îlots suivants, entre le quai de la Voirie et la place des Armateurs seront affectés principalement à une mixité d'habitat et d'activités productives (à l'exclusion des activités industrielles) compatibles avec l'habitat; ces affectations se répartiront, d'une part, en activités productives (à l'exclusion des activités industrielles) occupant la partie inférieure des immeubles et se développant sur toute la surface des intérieurs d'îlots, les parties sans étages devant être recouvertes d'une couche de terre arable suffisante pour y permettre l'aménagement de cours et jardins (végétation herbacée et arbustive indigènes), d'autre part, sur les étages supérieurs, en logements organisés de façon à permettre une jouissance des toitures-jardins par ceux-ci;

De part et d'autre de la réservation destinée au projet de passerelle à front du quai de Willebroeck, deux immeubles de bureaux, seront réalisés d'un gabarit tel qu'ils marquent à la fois l'entrée de la passerelle et la fin de perspective du boulevard Simon Bolivar; la concomitance de leur conception sera imposée afin de garantir une composition symétrique; les deux fronts de bâtisse à créer le long de cette passerelle et face au canal devront présenter un gabarit nettement moindre pour rester compatibles avec la fonction résidentielle dominante des deux îlots en question; si l'option de la passerelle accessible aux transports en commun se confirme, les deux fronts de bâtisse ne pourront accueillir du logement et devront être réservées à des bureaux; dans le cas contraire, la mixité des fonctions est assurée;

Considérant, en ce qui concerne la fonction de logement, fonction principale de la zone, qu'il convient de déterminer la hauteur hors sol des constructions destinées à l'habitation en fonction de la distance qui sépare leurs façades arrière respectives;

En ce qui concerne l'espace jouxtant la courbe d'évitement du bassin Vergote : L'aménagement de cet espace permettra l'implantation d'une « Maison du Port » destinée à accueillir des activités annexes aux activités portuaires et de transport (bureaux, notamment pour les fédérations professionnelles, activités de services, restaurant, etc.), et pouvant être partiellement accessibles au public;

Ces aménagements devront être compatibles avec la zone d'activités portuaires et de transports jouxtant cet espace, tant en matière des fonctions que de la sécurité;

En ce qui concerne l'îlot délimité par le boulevard Simon Bolivar, l'avenue de l'Héliport, la rue Simons et la chaussée d'Anvers : Cet îlot accueillera un pôle important de bureaux tout en préservant une certaine mixité des affectations, dont les gabarits sont compatibles avec l'environnement;

Le complexe sera conçu de manière à assurer une transition harmonieuse derrière les tours du WTC;

Afin de résoudre le problème de modifications des alignements à l'angle de la chaussée d'Anvers et du Boulevard Simon Bolivar des ruptures d'alignement sont autorisées le long de ce boulevard;

L'ensemble de l'îlot est constructible en sous-sol étant entendu que les sous-sol qui ne sont pas destinés à des constructions en hors sol seront recouverts d'une couche de terre arable suffisante pour y permettre l'aménagement d'espaces verts;

Les immeubles à ériger à front de la rue Simons seront affectés à du logement.

Bruxelles, le 18 juillet 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique Fr.-X. de DONNEA Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré de personnes.

W. DRAPS