MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la gestion courante et la surveillance des rivières de 2e catégorie de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l' Environnement tel que modifié par l'ordonnance du 27 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2000 d'autoriser l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la gestion courante et la surveillance des rivières de 2e catégorie de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement de l'engagement des membres du personnel contractuel;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre des Finances;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, Arrête :

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l' Environnement est autorisé à engager 5 membres du personnel contractuel pour la gestion courante et la surveillance des rivières de 2e catégorie de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Ces 5 membres du personnel contractuel sont répartis de la manière suivante : - 1 membre du personnel contractuel du niveau 2; - 4 membres du personnel contractuel du niveau 4.

Art. 3.Le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2000.

Art. 4.Le présent arrêté prend effet le 1er août 2000.

Bruxelles, le 16 mai 2002.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, F.-X. de DONNEA Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, D. GOSUIN