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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 24 août 2002

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2002, est ouverte la procédure de classement comme site, en raison de sa valeur historique, technique et esthétique, l'assiette de la rue Bon Secou DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consult(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2002031420
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24/08/2002
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2002, est ouverte la procédure de classement comme site, en raison de sa valeur historique, technique et esthétique, l'assiette de la rue Bon Secours à Bruxelles.

DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 16 mai 2002.

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