MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 12 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l' Environnement tel que modifié par l'ordonnance du 27 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2001 d'autoriser l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 12 membres du personnel contractuel en vue de répondre aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel suivants : - en ce qui concerne la division Autorisation et Planification : la mise à jour de la banque de données permis et la mise en oeuvre de la directive européenne COV (composés organiques volatils); - en ce qui concerne la division Inspection et Surveillance, l'action PCB (+ secteur des garages).

Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement de l'engagement des membres du personnel contractuel;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre des Finances;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, Arrête :

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager, pour une période de 5 ans, 12 membres du personnel contractuel pour des besoins exceptionnels et temporaires.

Art. 2.Ces 12 membres du personnel contractuel sont répartis de la manière suivante selon niveau et rôle linguistiques : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté prend effet le 1er mai 2001.

Bruxelles, le 16 mai 2002.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, F.-X. de DONNEA Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, D. GOSUIN