MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

31 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2002.

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Revitalisation des quartiers.

Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour une période s'étalant au maximum jusqu'à six mois après le renouvellement du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à partir du 1 er février 2002, comme membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi : les personnes reprises cidessous a) membres représentant les employeurs 1° - Groupe linguistique francophone : Mme G.LAMBORAY Mme F. NYSSENS M. J-J VANDEN BROECK Mme F. WERTH 2° - Groupe linguistique néerlandophone : M.C. FRANZEN M. F. DE KEYSER Mme M. FARINA b) membres représentant les travailleurs 1° - Groupe linguistique francophone : M.P. VAN MUYLDER M. R. MANCHON Mme P. BIARD M. D. PIERSOEL M. P. VANDENABEELE 2° - Groupe linguistique néerlandophone M.R. NERINCKX Mme S. ROSVELDS

Art. 2.L'appartenance des membres aux groupes linguistiques respectifs comme indiqué à l'article 1er est confirmée.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi est abrogé;

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur au 1er février 2002.

Art. 5.Le Ministre, compétent en matière d'Emploi, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 janvier 2002.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie, de la Revitalisation des quartiers, E. TOMAS