MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l' ordonnance du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 11/03/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'euro fermer relative à l'euro;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2000 portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de calculs internes aux administrations pour la période transitoire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 et du 7 février 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 septembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juillet 2001;

Vu le protocole du comité de secteur XV n° 2001/38 du 10 octobre 2001;

Sur la proposition du Ministre et du Secrétaire d'Etat chargés de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les échelles de traitement figurant à l'annexe I, visée à l'article 322 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale sont remplacées par les échelles de traitement figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Les modifications suivantes sont apportées aux articles ci-après du même arrêté : - à l'article 328, le montant de 40 000 BEF est remplacé par le montant de 1.000 EUR; - à l'article 340, les montants de 45 000 BEF, de 20 000 BEF et de 15 000 BEF sont remplacés respectivement par les montants de 1.125 EUR, de 500 EUR et de 375 EUR; - à l'article 352, le montant de 100 BEF est remplacé par le montant de 2,50 EUR; - à l'article 353, le montant de 144 000 BEF est remplacé par le montant de 3.570 EUR; - à l'article 355, les montants de 24 000 BEF, de 18 000 BEF et de 12 000 BEF sont remplacés respectivement par les montants de 600 EUR, 450 EUR et de 300 EUR; - à l'article 357, le montant de 3 250 BEF est remplacé par le montant de 80,57 EUR; - à l'article 358, le montant de 11 940 BEF est remplacé par le montant de 295,99 EUR; - à l'article 383, le montant de 6 BEF est remplacé par le montant de 0,15 EUR.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre et le Secrétaire d'Etat ayant dans leurs attributions la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 octobre 2001.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche Scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, R. DELATHOUWER

Annexe 1 Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, R. DELATHOUWER