MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu l' ordonnance du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 11/03/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'euro fermer relative à l'euro;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2000 portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de calculs internes aux administrations pour la période transitoire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 septembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juillet 2001;

Vu l'avis du comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi du 28 septembre 2001;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Société du Logement de la Région bruxelloise du 10 septembre 2001;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Société régionale du Port de Bruxelles du 5 septembre 2001;

Vu le protocole du comité de secteur XV n° 2001/37 du 10 octobre 2001;

Sur la proposition du Ministre et du Secrétaire d'Etat chargés de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les échelles de traitement figurant à l'annexe I, visée à l'article 328 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale sont remplacées par les échelles de traitement figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Les modifications suivantes sont apportées aux articles ci-après du même arrêté : - à l'article 337, le montant de 40 000 BEF est remplacé par le montant de 1.000 EUR; - à l'article 348, les montants de 45 000 BEF, de 20 000 BEF et de 15 000 BEF. sont remplacés respectivement par les montants de 1.125 EUR, de 500 EUR et de 375 EUR; - à l'article 360, le montant de 100 BEF est remplacé par le montant de 2,50 EUR; - à l'article 363, les montants de 24 000 BEF, de 18 000 BEF et de 12 000 BEF. sont remplacés respectivement par les montants de 600 EUR, 450 EUR et de 300 EUR; - à l'article 365, le montant de 3 250 BEF est remplacé par le montant de 80,57 EUR; - à l'article 366, le montant de 11 940 BEF est remplacé par le montant de 295,99 EUR; - à l'article 393, le montant de 6 BEF est remplacé par le montant de 0,15 EUR.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre et le Secrétaire d'Etat ayant dans leurs attributions la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 octobre 2001.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, R. DELATHOUWER

Annexe 1 Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la recherche Scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, R. DELATHOUWER