MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des employeurs en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, § 1er, c) et § 2;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des classes moyennes du Conseil, notamment l'article 1er;

Vu la liste double établie par l'organisation représentative des employeurs, par laquelle un membre effectif de cette organisation est présenté;

Vu que la première liste a la préférence de cette organisation représentative des employeurs;

Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Est désigné comme membre effectif sur proposition de l'Union des Entreprises de Bruxelles, M. Dominique de HEMPTINNE en remplacement de M. Patrick BIDAINE, démissionnaire, dont il achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juillet 2001.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS