MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'agents de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 14;

Sur la proposition du Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour compléter le conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement les agents de rang A3 suivants : - M. Serge Kempeneers, Directeur; - M. Jean Delfossse; Directeur - M. Jean-Pierre Janssens, Directeur; - M. Rik De Laet, Directeur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 octobre 2001.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 octobre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, D. GOSUIN