MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant fixation du tarif des analyses effectuées par le Centre bruxellois d'Expertises alimentaires

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2000 créant le Service à Gestion Séparée « Centre bruxellois d'Expertises alimentaires » (BRUCEFO);

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 10 mars 2000;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 10 mars 2000;

Considérant qu'il convient de fixer le montant du tarif des analyses et ceci en concordance avec les tarifs pratiqués par des institutions publiques ou privées poursuivant le même objet;

Sur proposition du Ministre-Président chargé de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Les recherches, déterminations et dosages effectués par le Centre bruxellois d'Expertises alimentaires à la suite des demandes qui lui sont adressées par les particuliers, les sociétés privées ou les services publics s'effectuent aux prix indiqués dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Pour les recherches, déterminations et dosages non prévus à l'annexe du présent arrêté, le prix sera fixé suivant leur importance par la Direction du Centre bruxellois d'Expertises alimentaires.

Art. 4.Une réduction de 20 pour cent maximum sur les prix figurant à l'annexe du présent arrêté peut être accordée par la Direction du Centre bruxellois d'Expertises alimentaires pour une recherche, une détermination ou un dosage qui est demandé en série à raison d'au moins 20 échantillons.

Art. 5.Le tarif des analyses est lié à l'évolution de l'index des prix à la consommation calculée sur base de l'indice du mois précédant celui de l'entrée en vigueur du présent arrêté. A chaque fois que l'indice de départ (base 100) augmentera ou diminuera d'un intervalle de 5 % (soit 105, puis 110, 115, etc.), le tarif des analyses pourra subir une modification équivalente sur décision de la Direction du Centre bruxellois d'Expertises alimentaires.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'ordonnance créant le Centre bruxellois d'Expertises alimentaires aura été publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juillet 2000.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK

Annexe 1. Analyses microbiologiques Pour la consultation du tableau, voir image Ces tarifs sont d'application pour des prises normales d'échantillon (g ou ml). Pour la numérotation et la recherche de germes particuliers, l'identification biochimique ou sérologique ou tout autre essai à caractère microbiologique, les prix sont à convenir sur base de la durée de l'essai et des produits utilisés.

Il est compté 250 BEF (6,20 EURO) de frais de préparation d'échantillon dans le cas de produits solides ou hétérogènes. 2. Analyses chimiques Pour la consultation du tableau, voir image (1) Il convient d'ajouter le prix des réactifs enzymatiques.(2) A ce prix il convient d'ajouter le prix de la minéralisation, variable suivant la nature de l'échantillon. Il est compté 250 BEF (6,20 EURO) de frais de préparation d'échantillon dans le cas de produits solides ou hétérogènes.

Le présent tarif n'est pas limitatif; il reprend les essais courants et est valable pour autant qu'il n'y ait pas de difficultés particulières dues à l'échantillon.

3. Prestations particulières BRUCEFO peut se charger de l'échantillonnage des produits à analyser; les honoraires sont établis comme suit : - diplômé universitaire ou de niveau universitaire : 2000 BEF (49,58 EURO)/heure - diplômé non universitaire : 1200 BEF (29,75 EURO)/heure.

Au prix de la vacation, il convient d'ajouter les frais de déplacement (les frais de voiture étant facturés suivant le barème de l'Etat fédéral).

Lorsque des prestations de longue durée sont effectuées, le prix doit être établi suivant accord spécial.

Un montant forfaitaire de 500 BEF (12,39 EURO) est compté pour les frais administratifs (enregistrement de l'échantillon, rédaction du rapport d'essais et de la facture).