MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 mars 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, et notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif, modifié par les arrêtés du 10 décembre 1992, du 16 janvier 1995, du 6 avril 1995, du 27 avril 1995 et du 7 décembre 1995;

Considérant que la Commission prévue par l'article 7 de l' ordonnance du 5 mars 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale fermer constitue l'outil majeur de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale, et qu'il faut dès lors veiller à ce que cette commission puisse se réunir de façon légale;

Sur la proposition du Ministre chargé des Travaux Publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente, Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la Commission de coordination, les personnes dont les noms suivent : 1° deux membres proposés par le Ministre des Travaux Publics : Membres effectifs : Jean-Marie PEETERS Jacques EVENEPOEL Suppléants : Eric GHILAIN Olivier VAN CRAENENBROECK 2° deux membres proposés par le Ministre du Transport, en concertation avec le Secrétaire d'Etat à la Mobilité : Membres effectifs : Thierry DUQUENNE Hans MEGANCK Suppléants : Thierry RICHEL Jean-Pierre REYNAERTS 3° quatre membres proposés par les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Membres effectifs : Jean-Marie COLOT Maurice PECRIAUX Jacques PIVIN Rudy VERVOORT Suppléants : André BAUS Roger BIEBUYCK Michel LOUIS Christian PERREMANS Didier ROGY 4° un membre proposé par le Ministre de l'Aménagement du Territoire ou, en cas de délégation, par le Secrétaire d'Etat pour l'Aménagement du Territoire : Membre effectif : Philippe ROMBOUTS Suppléant : Philippe CIESLAK 5° un membre proposé par le Ministre de l'Environnement : Membre effectif : Jean-Pol ROSIERE Suppléant : Luc LIESSE 6° un membre proposé par le Ministre qui a la Tutelle des Communes dans ses attributions : Membre effectif : Frédéric DAUW Suppléant : Patrick CRAHAY 7° deux membres représentant le Conseil des Services Publics : Deux personnes de la liste suivante : Bernard BRINE Patrick EECKELEERS Hubert BURY Olivier CORYN Hugo MASSIEN Hans MEGANCK William MINNAERT Jean PERBAL André PERMENTIER Eddy ROELS Georges VAN DEN BERGHE Guido VANDENBUSSCHE Geert VAN PARYS Eric WILLEMS Tout membre effectif empêché peut se faire remplacer par son suppléant qui, selon le cas, acquiert ainsi une voix délibérative ou consultative.

Art. 2.La Présidence de la Commission est confiée à M. Jean-Marie PEETERS.

Art. 3.Le Ministre chargé des Travaux Publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Cet arrêté produit ses effets le 20 juillet 2000.

Bruxelles, le 20 juillet 2000.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Recherche Scientifique, J. SIMONET Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente, J. CHABERT