MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2000 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Sur la proposition du Ministre ayant le Transport dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.M. W. Daem du rôle linguistique néerlandais, et M. J. Decoster du rôle linguistique français, sont nommés respectivement président et vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 2.La rémunération du président et du vice-président est fixée à 500 000 (cinq cent mille) BEF bruts par an indexés annuellement (index réf. 1er janvier 2000).

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2000.

Art. 5.Le Ministre chargé du Transport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mars 2000.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Ministre des Travaux publics et des Transports, J. CHABERT