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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 10 février 2000

Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 1999, M. Keiser, Antoon(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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1999031546
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10/02/2000
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 1999, M. Keiser, Antoon, attaché à l'Administration de l'Equipement et des Déplacements, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er octobre 1999. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1999, M. Stevens, André, attaché au service Informatique de l'Administration du Secrétaire gténéral, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er novembre 1999.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 1999, M. Heymans, Jean-Pierre, attaché à l'Administration de l'Equipement et des Déplacements, est démissioné d'office et sans préavis de ses fonctions pour cause d'inaptitude physique et est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à partir du 1er novembre 1999. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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